Droit de la propriété des personnes publiques

Bien que codifiées dans le code de la propriété des personnes publiques, les règles spécifiques à la gestion des propriétés publiques sont complexes et fluctuent au gré des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Praticien aguerri du droit des biens publics, Maître Blanquet conseille, assiste et représente tant les personnes publiques, que les acteurs économiques, ou les particuliers, notamment dans les interventions suivantes :

• Défense ou contestation de la délimitation du domaine public (maritime, fluvial etc.);
• Assistance juridique dans la gestion des dépendances du domaine public (classement ou déclassement d’un bien dans le domaine public, changement d’affectation, utilisation du domaine public etc.) ;
• Assistance juridique lors de la passation ou de l’exécution des conventions d’occupation du domaine public ;
• Assistance juridique dans le cadre des aliénations des biens publics ;
• Contestation d'une contravention de grande voirie ;
• Assistance juridique dans le cadre des litiges sur les redevances pour occupation du domaine public ;