Droit de la responsabilité administrative

L’action de l’administration est susceptible de préjudicier, sous des formes très diverses, aux administrés.

Toutefois, s’il existe de nombreux régimes permettant de prétendre à une indemnisation de son préjudice, la démonstration de la responsabilité de la personne publique, en particulier du lien de causalité entre la faute et les chefs de préjudice allégués, s’avère souvent délicate.

Maître Blanquet vous conseille et vous représente dans de multiples hypothèses :

• Défense ou recours dans des litiges relatifs à des dommages de travaux publics (travaux publics empêchant  l’accès à un commerce ; dommage causé à un bien lors de l’exécution de travaux ; préjudice résultant des nuisances provoquées par le fonctionnement d’un ouvrage public) ;
• Responsabilité liée à l’illégalité d’un acte administratif (délivrance d’un permis de construire illégal, information erronée délivrée par l’administration, retrait illégal d’une autorisation) ;
• Résiliation d’un contrat public (convention d’occupation du domaine public, marchés publics etc.) ;